Conditions Générales de Vente (CGV) – Couronne d’Or

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société Couronne d’Or (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à un achat via le site internet www.couronne-dor.fr

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, textes et visuels ne sont toutefois pas contractuels et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les paiements sont sécurisés grâce aux solutions de paiement mises en place par la plateforme Shopify.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalités.
Le Client devra retourner le produit dans son état d’origine et dans son emballage complet. Les frais de retour sont à la charge du Client.

8. Retours et remboursements

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera le Client dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9. Garantie légale

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande passée par le Client.

11. Données personnelles

Les informations collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Couronne d’Or, disponible sur le site.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.

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